Site officiel des Loges en Josas 

Accueil

Présentation

 - la commune
 -
vue aérienne
 -
géographie

Activités

 - vie pratique
 -
vie associative
 -
vie économique

Galeries

 - cartes postales
 -
mosaïques

Historique

 - chronologie
 -
dossiers

Visites

 - virtuelles
 -
promenades
 -
aux alentours

Plans

 - venir aux Loges
 -
plan du village
 -
plan de circulation
 -
index des rues

A propos de ...

 - liens Web
 

 
 
Les Loges en Josas - bannière
 

Retour à l'Accueil

Accueil > Historique : Dossiers > Cahier de doléances

 Cahier de Doléances de la Paroisse des Loges en Josas

Assemblée des Etats Généraux - 1789

Le voeu de la Paroisse des Loges est :

Que les électeurs fassent leurs efforts pour faire insérer au cahier de la prévôté qu'il est nécessaire pour le Salut de la Patrie qu'avant de constituer un impôt il soit procédé à la formation de la Constitution dont les principaux points seront :

Que les Etats Généraux aient seuls la puissance législative conjointement avec le Roi.

Que la liberté individuelle soit assurée à chaque citoyen et qu'il ne puisse en être privé que par le jugement des tribunaux établis par la Nation.

Que les Etats Généraux aient seuls le droit d'accorder des impôts ou de les proroger et d'ouvrir des emprunts.

Que les Etats Généraux soient périodiques et que s'ils n'étaient pas rassemblés à l'époque fixée, les impôts cesseraient de droit à l'instant même dans tout le royaume.

Qu'il soit établi dans toutes les provinces des Etats Provinciaux dont la forme et le pouvoir seront déterminés par les Etats Généraux et dont la principale occupation sera la répartition et la perception des impôts.

Tous ces articles accordés, nous donnons pouvoir à nos députés de consentir tout impôt qui sera jugé nécessaire par les Etats Généraux tant pour fonder la dette royale, qui sera alors déclarée dette nationale, que pour pourvoir aux dépenses ordinaires et à celles de la Maison du Roi qui seront fixées par les Etats Généraux.

Que l'état de la Recette et de la Dépense soit publié tous les ans par la voie de l'impression

Qu'il est nécessaire d'établir comme principe que les impôts soient supportés par les propriétaires sans distinction de propriétaire ; que ces impôts ne soient accordés que pour deux ou trois années au plus.

Que la taille soit supprimée comme ne portant pas également sur tous les citoyens.

Que la gabelle soit supprimée comme étant un impôt désastreux et qui ne pèse pas également sur tous les citoyens.

Que les fermes soient supprimées et que si la suppression ne peut s'en faire à la première assemblée elle ne soit retardée que jusqu'à la deuxième.

Que les aides soient supprimées, ou du moins gué le régime en soit changé ou adouci, et uniforme pour toutes les provinces et que l'impôt connu sous le nom de trop bu ou gros manquant soit supprimé.

Que les corvées soient supprimées.

Que les enrôlements forcés connus sous le nom de milice soient supprimés.

Que les barrières soient reculées aux frontières.

La Paroisse des Loges demande que les archevêques, évêques, curés et autres bénéficiers résident dans leurs diocèses, paroisses et bénéfices et que nul ne possède deux bénéfices.

Que les Etats Généraux s'occupent de l'amélioration du sort des curés et vicaires des villes et des campagnes.

Que la noblesse et ses prérogatives ne puissent plus s'acquérir par charge ni à prix d'argent: mais qu'elles soient accordées au mérite sans aucun frais quelconque.

Que les prérogatives attachées aux charges des commensaux de la Maison du Roi abolies, qu'une même personne ne puisse réunir plusieurs grâces et places sur une même tête.

Qu'il ne soit plus accordé de survivances.

Que la réforme promise du code tant civil que criminel soit enfin exécutée.

Que l'Instruction criminelle soit publique, qu'aucun juge ne puisse prononcer seul un décret de prise de corps contre un domicilié, ni entendre seul les dépositions des témoins. Que les accusés aient un conseil.

Que les confiscations des biens soient abolies.

Que les peines afflictives soient les mêmes pour tous les citoyens des trois ordres

Qu'il soit pourvu à la diminution des frais de procédure et à la suppression des épices

Que l'on établisse l'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume.

Que les maréchausées soient établies de manière à suffire aux services que la sûreté publique exige.

Que la liberté de la presse soit accordée et ne soit restreinte que par les lois que les Etats généraux jugeront nécessaires.

Que le respect pour les lettres confiées à la poste soit inviolable.

Que les capitaineries soient supprimées, qu'il n'en soit conservé que l'étendue nécessaire au plaisir du Roi, souffriront, et que le lapin soit détruit exactement et entièrement.

Qu'il soit pourvu aux inconvénients qui résultent de la multiplicité des pigeons.

Que le droit de propriété soit inviolable et que personne ne puisse en être privé, même à raison de l'intérêt public, qu'il n'en soit dédommagé amplement et sur le champ.

Affranchir le commerce de toutes gênes et entraves et que le plombage soit supprimé.

Qu'il ne soit plus accordé de lettres de surséances aux commerçants en faillite, ni arrêt de défense, et qu'il n'y ait plus lieu de refuge pour les banqueroutiers.

La paroisse demande qu'il soit pourvu par les Etats Provinciaux au moyen d'occuper les pauvres journaliers, dans les temps où les travaux ordinaires cessent, et que cette classe étant dans l'impossibilité de payer des impôts, elle en soit totalement exemptée et que lesdits Etats Provinciaux s'occupent des moyens de prévenir la mendicité.

Que les privilèges exclusifs soient supprimés.

Que les Etats Généraux s'occupent des moyens de prévenir à l'avenir l'extrême cherté des grains.

Que, la paroisse étant située sur une haute montagne, et les chemins pour y parvenir étant impraticables de toutes parts, l'assemblée désire que lesdits chemins pour l'avenir soient rendus praticables.

La suppression de la banalité des moulins, pressoirs et fours, etc...

Que les habitants désirent que les bois qui entourent leur paroisse soient réduits de manière que le gibier que lesdits bois attirent ne puissent plus endommager leurs récoltes.

Au reste, la paroisse donne pouvoir à ses électeurs à l'assemblée générale de la prévôté de consentir à tout ce qui sera nécessaire par ladite assemblée, s'en rapportant à leur zèle et à leurs lumières.

Et après que lesdits articles aient été généralement admis par les habitants présents au procès verbal de cejourd'hui, mercredi 15 avril 1789, ils seront employés pour cahier de ladite assemblée et côté et paraphé au désir dudit procès-verbal approuvé en tout le contenu des présentes!'



Signé : COUTURIER, CHAUVRY, CLEMENT, MORIN, DEBURE, CHAMPY, CANQUE, DEBORD, HERVE, GREARD, DELILE, DELABART, DUPARC, NONTAGU, PHIRON, COQUILLARD, GREFFIER.

Accueil - Plan du site - A propos du site

Février 2003 - Tout droit réservé